Arrêté du 25 novembre 2024 fixant la liste des fonctions par · Arrêté du 25 novembre 2024 fixant la liste des fonctions particulières correspondant à un niveau élevé de responsabilité pour l'accès au grade de commandant divisionnaire pénitentiaire Arrêté du 25 novembre 2024 fixant la liste des fonctions par Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt