Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Inhalt

1. Titre Ier : LE DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Section 1 : Conditions et modalités d'accès
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Section 2 : Organisation de l'enseignement initial et modalités de délivrance du diplôme
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Art. 15
18. Art. 16
19. Art. 17
20. Chapitre II : Obtention de plein droit du diplôme
21. Art. 18
22. Art. 19
23. Chapitre III : Validation des acquis de l'expérience
24. Art. 20
25. Art. 21
26. Art. 22
27. Art. 23
28. Art. 24
29. Titre III : DISPENSES DU DIPLÔME D'ÉTAT ET RECONNAISSANCE D'ÉQUIVALENCE
30. Art. 25
31. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES ASSURANT L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INITIAL OU LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE
32. Art. 26
33. Art. 27
34. Art. 28
35. Art. 29
36. Art. 30
37. Art. 31
38. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
39. Art. 32
40. Art. 33
41. Art. 34
42. Annexes
43. Art. Annexe I
44. Art. Annexe II
45. Art. Annexe III
46. Art. Annexe IV
47. Art. Annexe V
48. Art. Annexe VI
49. Art. Annexe VII
50. Art. Annexe VIII