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Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2 · Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2 Art. 13

Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS ARRÊTÉS INTÉRESSANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.