Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2 Art. 13
Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS ARRÊTÉS INTÉRESSANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS ARRÊTÉS INTÉRESSANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.