Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre

Inhalt

1. Art. 1
2. Titre I : PRINCIPES GÉNÉRAUX
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Titre II : TRANSPORTS
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Titre III : FRAIS DE SÉJOUR - HÉBERGEMENT, REPAS
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Titre IV : AUTRES FRAIS
18. Art. 14
19. Titre V : FORMATIONS ET CONCOURS
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
26. Art. 19
27. Art. 20
28. Art. 21