Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibér Art. 3
Annexe
Titulaires de la licence
La licence « Filet grande maille au large de la Manche Ouest » est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.
Annexe
Titulaires de la licence
La licence « Filet grande maille au large de la Manche Ouest » est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.