Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibér · Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibération n° B87/2024 relative au régime d'exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VII e et h)

Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibér Art. 7

Annexe

In KraftAmtlicher Text