Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibér · Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibération n° B87/2024 relative au régime d'exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VII e et h)

Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibér Art. 9

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Mise à jour des listes

Le CNPMEM établit la liste des détenteurs de la licence nationale « Filet grande maille au large de la Manche Ouest » et la transmet sous forme de tableaux à la DGAMPA. Cette liste est également transmise sous forme de tableaux au groupe de traitement des demandes.

Il est notifié au CNPMEM les ruptures des couples armateur-navire détenteurs de la licence nationale intervenus en cours de campagne. Le CNPMEM transmet à la DGAMPA la liste susvisée.

Le CNPMEM procède à la mise à jour de l'outil de gestion des autorisations géré par la DGAMPA.