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Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2 · Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2 Art. 2
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2 Art. 3
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2 Art. 4