Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la participation complémen · Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la participation complémentaire de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2024

Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la participation complémen Art. 3

In KraftAmtlicher Text