Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre · Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt