Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 octobre 20 · Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 octobre 20 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt