Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Section 1 : Champ d'application
6. Art. 1
7. Section 2 : Définition de l'action de formation
8. Art. 2
9. Art. 3
10. Art. 4
11. Art. 5
12. Section 3 : Suites de l'action de formation, délivrance et actualisation de l'attestation de connaissance
13. Art. 6
14. Section 4 : Processus d'habilitation des organismes de formation
15. Art. 7
16. Section 5 : Conditions d'habilitation
17. Art. 8
18. Art. 9
19. Art. 10
20. Section 5 : Résultat du processus d'habilitation
21. Art. 11
22. Art. 12
23. Section 6 : Entrée en vigueur et dispositions transitoires
24. Art. 13
25. Art. 15