Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification de la composi · Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification de la composition des comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification de la composi Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt