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FR · Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023

Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », mis en œuvre à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 5