Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification · Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif

Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification Art. 2

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