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Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des manifestation · Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des manifestations sportives exposées à un risque de fraude, par leur nature ou leurs circonstances particulières, mentionnées à l'article R. 332-20-2 du code du sport

Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des manifestation Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est applicable aux manifestations sportives débutant à compter du 19 février 2025.