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Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du · Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du Art. 5.2.2

Chapitre 5.2 : Démission

In KraftAmtlicher Text

Préavis de démission

L'agent démissionnaire est tenu de respecter un préavis - sauf dispositions légales exonératoires de préavis - dont la durée est équivalente à celle qui est imposée à l'Agence française de développement en cas de licenciement.