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Décret n° 2024-1173 du 6 décembre 2024 portant virement de c · Décret n° 2024-1173 du 6 décembre 2024 portant virement de crédits

Décret n° 2024-1173 du 6 décembre 2024 portant virement de c Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 40 430 514 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.