FR · Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 20

Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024

In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026