Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

FR · Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à l'adaptation des modalit

Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits en Nouvelle-Calédonie à la session d'examen organisée en 2024 en raison des circonstances exceptionnelles

In Kraft15 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 1
  7. Art. 2
  8. Art. 3
  9. Art. 4
  10. Art. 5
  11. Art. 6
  12. Art. 7
  13. Art. 8
  14. Art. 9
  15. Art. 10
  16. Art. 11