Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2 · Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.