Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 · Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.