Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges · Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »

Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ffe0043f-b978-44fb-a341-d8985a495017