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Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilie · Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes

Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilie Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A titre exceptionnel, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier pour l'exercice 2025 :

- Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

- Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

- Université de Rennes ;

- Université polytechnique des Hauts-de-France.