Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibéra · Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et 7e) pour la campagne de pêche 2025 Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibéra Art. 5 Annexe In KraftAmtlicher Text Fait à Paris, le 4 décembre 2024. Le président, O. Le Nézet Zitiert von Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibéra Art. 1Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibéra Art. 8 ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →