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Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles

Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.