Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement Art. 1

ANNEXE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Application des dispositions du décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

Article préliminaire

TITRE IER : ORGANISATION GÉNÉRALE

Chapitre 1er : Le conseil d'administration

Chapitre 2 : La direction

Chapitre 3 : Le conseil pédagogique

Chapitre 4 : Dispositions générales

TITRE II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE

Chapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection

Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation

TITRE III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL

TITRE IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE

Chapitre 1er : Statut des auditeurs de justice

Chapitre 2 : Discipline des auditeurs de justice

Chapitre 3 : Le dossier de l'auditeur

Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École

TITRE IV BIS : LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL

Chapitre 1er : Statut des stagiaires

Chapitre 2 : Discipline des stagiaires

Chapitre 3 : Le dossier du stagiaire

Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École

TITRE V : LA FORMATION INITIALE

Chapitre 1er : Organisation générale

Chapitre 2 : Les auditeurs de justice recrutés sur titre

Chapitre 3 : Le contenu de la formation

Chapitre 4 : Les stages

Chapitre 5 : Le livret pédagogique

Chapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice

Section 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stage

Section 2 : L'examen d'aptitude et de classement

Chapitre 7 : La dÉtermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel

Chapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux dÉtaches judiciaires et aux juges du livre foncier candidats À l'exercice d'autres fonctions judiciaires

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires

TITRE VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958

TITRE VII : LA FORMATION CONTINUE

Chapitre 1 : La formation continue nationale

Chapitre 2 : La formation continue déconcentrée

TITRE VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES

TITRE IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE

TITRE X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION

Chapitre 1 : Les missions

Chapitre 2 : Le conseil scientifique

Chapitre 3 : Les publications