Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement Art. 91
Section 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stage
En fin de période d'études, deux épreuves écrites permettent d'évaluer les acquisitions propres à cette période de formation :
- une épreuve écrite portant sur les techniques professionnelles relatives aux fonctions civiles ;
- une épreuve écrite portant sur les techniques professionnelles relatives aux fonctions pénales.
Les enseignements transversaux sont intégrés à ces deux épreuves.