Arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté d Art. 2

2. Bilan des mesures de gestion [n-1] par sous-quota

a) Sous-quota initial, sous-quota final ;

b) Mesures de gestion des possibilités de pêche ;

c) Taux de consommation final.

ESPÈCE

ZONES

STOCK

INTITULÉ

OP

Sous-quota initial (en tonnes)

Sous quota final (en tonnes)

Mesure de gestion

Taux de consommation final

3. Analyse des écarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation, en lien avec les difficultés et situations rencontrées

Dépassement du sous-quota

Analyse difficultés/situations rencontrées (1)

Ecart avec le prévisionnel

Analyse difficultés/situations rencontrées (1)

Autres

Analyse difficultés/situations rencontrées (1)

(1) Plan de sortie de flotte, arrêt d'activité d'un navire, mauvaise valorisation sur le marché, faiblesse/importance des apports, faibles/fortes abondances observées en mer, diversification et report d'effort de pêche, prix du carburant, distance aux zones de pêche, échanges non réalisés, fermeture nationale anticipée, etc.