Arrêté du 21 novembre 2024 portant création du titre profess · Arrêté du 21 novembre 2024 portant création du titre professionnel de sellier garnisseur Arrêté du 21 novembre 2024 portant création du titre profess Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt