Arrêté du 12 décembre 2024 portant dispositions exceptionnel · Arrêté du 12 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » Arrêté du 12 décembre 2024 portant dispositions exceptionnel Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt