Arrêté du 13 décembre 2024 portant dispositions exceptionnel · Arrêté du 13 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » Arrêté du 13 décembre 2024 portant dispositions exceptionnel Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt