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Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre · Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.

Verweist auf

  • Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre Art. 1
  • Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre Art. 2
  • Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre Art. 3
  • Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre Art. 4
  • Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre Art. 5
  • Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre Art. 6