Décret n° 2024-1187 du 18 décembre 2024 portant transfert de Art. 1

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉS DE LA MISSION

et du programme ou de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Outre-mer

2 304 785

2 304 785

Emploi outre-mer

138

2 304 785

2 304 785

Totaux

2 304 785

2 304 785

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉS DE LA MISSION

et du programme ou de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Economie

2 304 785

2 304 785

Développement des entreprises et régulations

134

2 304 785

2 304 785

Totaux

2 304 785

2 304 785

Dont titre 2.