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Arrêté du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

Arrêté du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2025.