Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouve · Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouve Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt