Décret n° 2024-1199 du 23 décembre 2024 modifiant le décret · Décret n° 2024-1199 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels

Décret n° 2024-1199 du 23 décembre 2024 modifiant le décret Art. 2

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