Décret n° 2024-1201 du 23 décembre 2024 approuvant l'avenant Art. 2

Les annexes au présent avenant sont consultables au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, dans le respect des secrets protégés par la loi, 50, rue Henry-Farman, 75015 Paris.

Fait à Paris, en 2 exemplaires, le 23 décembre 2024.

Pour l'Etat :

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Pour le Concessionnaire :

Le président de la chambre de commerce

et d'industrie de Nouvelle Calédonie,

D. Guyenne

Annexes :

1. Principe de calcul de l'indemnité visée à l'article 2 du présent avenant.

2. Plan d'investissement et d'entretien approuvé par l'autorité concédante pour l'année 2025.