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FR · Arrêté du 22 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 novembre

Arrêté du 22 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 8