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Décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste d · Décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française

Décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-01-01