Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 janvier · Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 janvier Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt