FR · Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre

Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026