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Arrêté du 24 décembre 2024 réglementant la pêche de loisir d · Arrêté du 24 décembre 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7 et en zone CIEM 8

Arrêté du 24 décembre 2024 réglementant la pêche de loisir d Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.