Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de Art. 33

Les ressources de l'établissement comprennent :

1° Les subventions et autres contributions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;

2° Le produit des ventes des pièces produites par l'établissement ;

3° Le produit des droits d'entrée et des visites conférences, perçus à l'occasion d'expositions permanentes ou temporaires et de manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles ;

4° Le produit des redevances dues à raison de l'exploitation de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses documents ou publications ;

5° Les recettes perçues dans l'exercice des missions de formation initiale et continue qu'assure l'établissement ;

6° Le produit des aliénations ;

7° Le produit des cessions et participations ;

8° Les revenus des biens meubles et immeubles, notamment les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ;

9° Les recettes de mécénat et de parrainage ;

10° Les dons et legs ;

11° Le produit des droits de prise de vue, de locations d'espaces et de tournage ;

12° Le produit financier résultant du placement de ses fonds ;

13° D'une manière générale, toutes autres recettes prévues par une disposition législative ou réglementaire.