Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de · Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de Art. 44

Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text