Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du c Art. 2
Annexe
ANNEXE II
LISTE DES TERRITOIRES CONCERNÉS
Corse.
Guadeloupe.
Guyane.
Iles du Ponant : Chausey, Bréhat, Batz, Ouessant, Molène, Sein, les Glénan, Groix, Belle-île-en-Mer, Houat, Hoëdic, l'île d'Arz, l'île-aux-Moines, Yeu et Aix.
La Réunion.
Martinique.
Mayotte.