Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du c Art. 4

Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de butylhydroxytoluène (ou BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc, les autres additifs et les installations de combustion) aura été validée.