Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateu · Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateu Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt