Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre · Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.