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Arrêté du 18 décembre 2024 désignant l'opération de restruct · Arrêté du 18 décembre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Montauban

Arrêté du 18 décembre 2024 désignant l'opération de restruct Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert à compter du 2 avril 2024 et jusqu'au 31 décembre 2025.

Verweist auf